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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Activité partielle pour les stations de montagne
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers.
Pour permettre rapidement aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de leurs saisonniers, le Gouvernement a décidé d’accorder le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations de montagne.
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :
- ont déjà été recrutés en 2019 et font ainsi l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;
- font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite signée avant le 1-12-2020 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cp_mtei_-_stations_de_montagne.pdf, communiqué de presse du 30-11-2020
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