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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Aide à l’emploi de travailleurs handicapés
L'aide exceptionnelle à l'embauche d’un salarié handicapé d’un montant de 4 000 € maximum sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide exceptionnelle d’un montant maximal de 4 000 € est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié handicapé rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC, quel que soit son âge, par un CDI ou CDD d’au moins 3 mois conclu depuis le 1-9-20212020 jusqu’au 30-6-2021.
Précision. Depuis le début de l’année, 11 611 recrutements ont eu lieu grâce à cette aide exceptionnelle. Près de deux tiers de ces embauches ont été réalisées en contrat à durée indéterminée (CDI). Plus de 8 recrutements sur 10 ont été effectués dans des TPE ou des PME.
Dans un communiqué de presse du 2-6-2021, pour que la mobilisation des entreprises se poursuive, le Gouvernement a annoncé que cette aide sera encore prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 31-12-2021
Source : Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, communiqué de presse du 2-6-2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr.