Avantages en nature nourriture

Si vous fournissez ou payez les repas de vos salariés, sachez que l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature de fourniture des repas qui sert au calcul des cotisations sociales est revalorisée au 1er janvier 2018

Si l’employeur fournit gratuitement les repas à ses salariés ou bien règle directement le repas au restaurant, cet avantage en nature, qui est soumis aux cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu, est évalué forfaitairement.

Pour 2018, le montant de l’avantage en nature est fixé à 4,80 €* par repas (contre 4,75 € par repas en 2017), soit 9,60 €* par jour pour 2 repas (contre 9,50 € par jour pour 2 repas en 2017).

Ces montants constituent une évaluation forfaitaire minimale, une évaluation plus élevée peut être prévue par la convention collective ou un accord collectif applicable à votre entreprise.  

Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR) la valeur de l’avantage en nature de nourriture est évaluée à un minimum garanti ( MG ) par repas. Celui-ci a été fixé par à 3,57 € au 1er janvier 2018 (décret n° 2017-1719 du 20/12/2017, JO du 21).

Ainsi pour le calcul des charges sociales concernant les salariés des HCR, le montant de l’avantage en nature nourriture pour 2018 est fixé à 3,57 € par repas (contre 3,54 € par repas en 2017), et à 7,14 € par jour pour 2 repas (contre 7,08 € par jour pour 2 repas en 2017).

Repas pris à la cantine d’entreprise. La fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, peut constituer ou pas un avantage en nature.

Si le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant d’entreprise (ou interentreprise), géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise (établissements bénéficiant du taux réduit de TVA sur les recettes provenant de la fourniture de repas) et que sa participation financière est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement (4,80 €* en 2018), deux situations sont possibles :

- la participation est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, soit à 2,40 €*: la différence est soumise à cotisations. Par exemple, si la participation du salarié s’élève à 2 € par repas, l’avantage en nature à réintégrer dans l’assiette des cotisations est de 2,80 € par repas (4,80 € ‐ 2 €).

- La participation du salarié est d’au moins 2,40 €* (50 % de l’évaluation forfaitaire), l’avantage en nature est négligé et n’est être intégré dans l’assiette des cotisations. Par exemple, si la participation du salarié s’élève à 2,50 € par repas, l’avantage en nature nourriture n’a pas à être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

*Ces montants restent à confirmer officiellement.

 

Pour les dirigeants d’entreprise. L’évaluation de l’avantage en nature nourriture consenti aux dirigeants d’entreprise, se fait pour son montant réel.

 

Pour l’évaluation des repas pris par les dirigeants « hôteliers », il est d’usage de retenir le prix du menu le moins cher proposé par l’établissement. Toute évaluation proposée par l’employeur de nature à attester du coût réel de l’avantage consenti est acceptée (dès lors que cette évaluation apparait comme probante).

L’avantage en nature nourriture consenti à certains dirigeants de sociétés et de mandataires sociaux, titulaires d’un contrat de travail, peut faire l’objet d’une évaluation forfaitaire. Pour cela, il convient de pouvoir justifier de la régularité du cumul du contrat de travail et du mandat social.

Les dirigeants et mandataires sociaux concernés sont les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), les présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA) et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) et les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS).

  
Source : PLF pour 2018

© Copyright Editions Francis Lefebvre