-
Recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule
Dans une mise à jour de sa fiche sur l’activité partielle, le ministère du travail s’est prononcé sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à l’activité partielle en cas de vague de chaleur ou de canicule ?
-
Employeurs occupant au moins 50 salariés
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour le deuxième trimestre 2026, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans s’élève à 4,35 %.
Compte professionnel de prévention
Depuis le 1er janvier 2018, l’Assurance maladie gère et finance le compte professionnel de prévention des salariés
Depuis le 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie-Risques professionnels est garante du financement et de la gestion du compte professionnel de prévention (C2P), qui est confiée, en pratique, à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Les employeurs n’ont donc plus de cotisations de pénibilité à verser à partir de 2018. Seules, les cotisations de 2015 à 2017 restent dues.
Cependant, depuis le 1er janvier 2018, l’employeur doit déclarer et créer un compte professionnel de prévention pour chacun de ses salariés exposé à des facteurs de risques au-delà d’un certain seuil. Ce compte professionnel de prévention permet au salarié de cumuler des points pour bénéficier de formations, d’un emploi à temps partiel ou encore d’un départ anticipé à la retraite.
Six facteurs de risques sont concernés par le compte professionnel de prévention :
- les activités exercées en milieu hyperbare ;
- le bruit ;
- les températures extrêmes ;
- le travail de nuit ;
- le travail répétitif ;
- le travail en équipes successives alternantes.
Les facteurs de risques non concernés par le compte font l’objet d’actions de prévention sur tout le territoire.
Source :
www.ameli.fr
, actualité du 29 décembre 2017
© Copyright Editions Francis Lefebvre