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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Entreprises de travail temporaire
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2021 a été fixé.
Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 131 178 €, contre 129 239 € pour l’année 2020.
Rappel. L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une garantie financière qui assure, en cas de sa défaillance, le paiement des salaires et de leurs accessoires, des indemnités, liées aux ruptures des contrats de travail temporaire, des cotisations sociales obligatoires et des remboursements des prestations de maladie de longue durée ou d'accident du travail servies par les CPAM aux salariés incombant aux employeurs à l'égard des organismes de sécurité sociale (C. trav. art. L 1251-49).
Source : décret 2020-1784 du 30-12-2020, JO du 31-12
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