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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été mis à jour pour l'année 2020.
Évaluation pour 2020 s'agissant des véhicules de tourisme
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Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
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3 à 4 CV |
0,070 € |
0,089 € |
0,063 € |
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5 à 7 CV |
0,086 € |
0,110 € |
0,078 € |
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8 et 9 CV |
0,102 € |
0,131 € |
0,093 € |
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10 et 11 CV |
0,115 € |
0,147 € |
0,104 € |
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12 CV et plus |
0,128 € |
0,164 € |
0,116 € |
Évaluation pour 2020 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
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Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
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Inférieure à 50 CC |
0,029 € |
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De 50 CC à 125 CC |
0,059 € |
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3, 4 et 5 CV |
0,075 € |
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Au-delà de 5 CV |
0,104 € |
Source : BOI-BAREME-000003 du 24.03.2021
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