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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert
Accessible sur le site impots.gouv.fr, ce service sera accessible jusqu’au 15 décembre inclus.
L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne au moyen du service de déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr ou qui ont été taxés selon le dispositif de la déclaration automatique. Sont donc exclus de ce service :
- les usagers qui ont déposé une déclaration de revenus sur papier ;
- les usagers qui ont déposé une déclaration en mode EDI via un partenaire EDI ;
- les usagers qui ont effectué une déclaration de revenus sur impots.gouv.fr mais ne l'ont pas validée ;
- les usagers défaillants qui n'ont pas déposé de déclaration.
Il est possible de modifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives à aux charges et aux revenus. La rubrique relative à la contribution à l'audiovisuel public peut également être corrigée.
En revanche, il n’est pas possible de modifier son état civil, ni signaler ses changements d'adresse ou de situation de famille (mariage, pacs, divorce...). Il n'est pas non plus possible de modifier ses coordonnées bancaires.
Il est également possible de corriger les éléments relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Source : Ministère de l’économie et des finances, communiqué du 18-8-2020
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