Paiement de la taxe d’habitation 2017

Vous devez régler votre taxe d’habitation pour votre logement principal pour le 15 novembre 2017 au plus tard ou le 20 novembre 2017 si vous la payez en ligne

Si vous disposiez d’un logement au 1^er janvier 2017 en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes imposable à la taxe d'habitation en 2017 pour ce logement, quelle que soit la durée d'occupation dans ce logement.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et que votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer également la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition de votre  téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous en soyez ou non propriétaire.

Pour l’année 2017, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est de 138 € en métropole et de 88 € dans les départements d’outre-mer.

La taxe d'habitation et la contribution à l’audiovisuel public figurent sur le même avis d'impôt et doivent être payées en même temps, par le même mode de paiement.

Réception de l’avis d’imposition 2017. Que vous soyez mensualisé ou pas pour le paiement de la taxe d’habitation, vous avez reçu votre avis d’imposition sous forme papier ou en ligne sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel  rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ». Les avis sous forme papier ont été envoyés depuis le 30 septembre 2017 pour les contribuables non mensualisés et depuis le 16 octobre 2017 pour les contribuables mensualisés. Quant aux avis en ligne, ils sont disponibles dans l’espace personnel du contribuable depuis le 25 septembre 2017 s’il n’est pas mensualisé et depuis le 17 octobre 2017 s’il est mensualisé. Vous pouvez enregistrer vos avis ou les imprimer.

À savoir. Si vous êtes soumis à la taxe d’habitation et à la contribution à l’audiovisuel public mais que vous en êtes exonéré et que vous n’avez rien à payer, vous ne recevez pas d’avis d’imposition.  Cependant, vous pouvez consulter et imprimer dans votre espace personnel votre avis de non-imposition.

Date de paiement. Vous devez régler votre taxe d’habitation et votre contribution à l’audiovisuel public pour 2017 :

- le 15 novembre  2017 au plus tard pour la taxe concernant votre résidence principale. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'impôt. Cependant, vous avez jusqu'au 20 novembre 2017 au plus tard si vous choisissez de payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette. Le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 novembre 2017. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement ;

- ou le 15 décembre au plus tard pour la taxe sur une résidence secondaire, ses dépendances et sur certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'impôt. Vous avez jusqu'au 20 décembre au plus tard si vous choisissez de payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette. Le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 décembre 2017. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

Prélèvement à l’échéance. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 31 octobre 2017 pour payer votre taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public exigible le 15 novembre 2017. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 novembre 2017.

Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2018.

Source : www.impots.gouv.fr , actualité du 23 octobre 2017

© Copyright Editions Francis Lefebvre