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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
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Déduction pour achat d’œuvres et d’instrument de musique : précisions
L’administration acte de la prorogation jusqu’en 2028 de la déduction pour achat d’œuvres et d’instruments de musique et apporte des précisions tant sur la définition des artistes-interprètes que sur la condition tenant à l’exposition des œuvres d’artistes vivants au public.
Passe sanitaire des jeunes en alternance
Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail sur la poursuite de la formation d’un jeune en alternance ?
Comme les autres salariés, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation doivent présenter, jusqu’au 15-11-2021, un passe sanitaire à leur employeur lorsqu’ils travaillent, dans les lieux et aux horaires accessibles au public, notamment dans les activités de loisirs, de restauration commerciale ou débit de boissons, des foires, séminaires et salons professionnels.
Le passe sanitaire ne pourra être exigé des alternants mineurs par l’employeur qu’à partir du 30-9-2021.
À défaut de respecter cette obligation ou de mettre en place une solution alternative, avec l’accord de l’employeur, il leur est interdit de poursuivre leur activité dans l’entreprise, et leur contrat de travail peut alors être suspendu.
Le ministère du Travail a indiqué que la suspension du contrat de travail d’un alternant ne doit pas avoir pour conséquence de le priver du bénéfice de la formation dispensée par le centre de formation des apprentis (CFA) ou par l’organisme de formation afin d’éviter de restreindre ses possibilités de validation de sa formation. C’est pourquoi, la suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation. En conséquence, les opérateurs de compétences (Opco) doivent continuer d’assurer le financement des formations dispensées par les CFA et les organismes de formation concernés durant cette suspension de leur contrat de travail.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr, Q-R « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », mis à jour le 3-9-2021.
© Editions Francis Lefebvre