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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
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Déduction pour achat d’œuvres et d’instrument de musique : précisions
L’administration acte de la prorogation jusqu’en 2028 de la déduction pour achat d’œuvres et d’instruments de musique et apporte des précisions tant sur la définition des artistes-interprètes que sur la condition tenant à l’exposition des œuvres d’artistes vivants au public.
Poursuite des aides à l’embauche en alternance en 2023
Les montant des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans applicables en 2023 ont été dévoilées par le Gouvernement.
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, mineur comme majeur, du 1-1-2023 au 31-12-2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, le dispositif mis en place pour 2023 augmente le niveau de l’aide pour les alternants mineurs, qui passe de 5 000 € à 6 000 €. Jusqu’au 31-12-2022, le montant des primes varie de 5 000 à 8 000 €.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
- susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
- favoriser l’embauche d’apprentis d’un niveau bac ou inférieur et dans les plus petites entreprises ;
- rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.
Source : ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et ministère chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels, communiqué de presse du 1-12-2022 sur https://travail-emploi.gouv.fr
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