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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
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Déduction pour achat d’œuvres et d’instrument de musique : précisions
L’administration acte de la prorogation jusqu’en 2028 de la déduction pour achat d’œuvres et d’instruments de musique et apporte des précisions tant sur la définition des artistes-interprètes que sur la condition tenant à l’exposition des œuvres d’artistes vivants au public.
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
Le calendrier 2024 de la période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2023 a été communiqué par la plateforme SOLTéA.
Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser uniquement via la plateforme dématérialisée SOLTéA, sur https://www.soltea.education.gouv.fr, gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La plateforme SOLTéA informe sur son site que la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2023 débutera le 27-5-2024 et se terminera le 25-10-2024.
Le calendrier de la campagne 2024 est le suivant :
Ouverture de la plateforme
- à partir du 6-5 2024 : ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations ;
- à partir du 27-5-2024 : ouverture de SOLTéA aux employeurs.
1e période de répartition
- 27-5-2024 : début de la 1e période de répartition ;
- 2-8-2024 : clôture de la 1e période de répartition ;
- 9-8-2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2e période de répartition
- 12-8-2024 : début de la 2e période de répartition ;
- 4-10-2024 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;
- 11-10-2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
Fonds non répartis
- 25-10-2024 : versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Source : www.soltea.education.gouv.fr, Actualités
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