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Verdissement de la fiscalité sur les véhicules
Afin d’orienter progressivement les choix des entreprises vers des véhicules moins polluants, les articles 58 et 60 de la loi de finances pour 2026 aménagent les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et les taxes sur l’immatriculation.
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Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : prorogé
Si votre société fait réaliser des travaux de recherche par un organisme avec lequel elle a conclu un contrat de collaboration, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt appelé « CICo ».
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Agriculteurs
Rescrits sociaux
Des rescrits sociaux de portée générale opposables seront intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).
Le Boss indique sur son site que des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.
Lorsque des rescrits porteront sur des dispositifs qui font déjà l’objet d’une rubrique du BOSS, ces rescrits seront disponibles à la fois dans l’espace dédié et dans la rubrique thématique.
Source : https://boss.gouv.fr, communiqué du 2-4-2025
© Lefebvre Dalloz