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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Retraite supplémentaire à prestations définies
L'entrée en vigueur de la nouvelle rubrique sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies dans le Boss est reportée de quelques jours.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a intégré une nouvelle rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires, qui est incluse dans l’onglet « Autres éléments de rémunération ». Le contenu de cette rubrique, mis en consultation publique depuis février 2026, devait être opposable à l’administration à compter du 4-5-2026.
Selon un communiqué du Boss en date du 4-5-2026, compte tenu de l’importance et du nombre de remarques reçues dans les derniers jours de la consultation publique, la rubrique portant sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires ne sera finalement opposable qu’à compter du 18-5-2026, permettant ainsi de répondre à la totalité des remarques au préalable. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.
Source : https://boss.gouv.fr, communiqué du 4-5-2026
© Lefebvre Dalloz