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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte
Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31 mai 2021. La campagne de demande de subvention pour l’année 2021 est en effet ouverte jusqu’à cette date.
La demande de subvention s’effectue sur le portail DAUPHIN (www.usager-dauphin.cget.gouv.fr).
Seront sélectionnés en priorité les projets relatifs à :
● la réussite éducative et scolaire dès le plus jeune âge, la persévérance scolaire, les actions de tutorat et d’accompagnement des jeunes publics pour leur émancipation ;
● le soutien à l’emploi et le développement économique ;
● l’émancipation, la promotion de la citoyenneté et le renforcement du lien social, notamment par la médiation sociale, la culture et le sport ;
● la revalorisation de l’image des quartiers.
Les projets soutenus devront en outre inclure des objectifs de promotion de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes. Une attention particulière sera portée aux indicateurs et aux modalités d’évaluation de l’atteinte de ces objectifs.