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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Tickets-restaurants
Les mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant et leur durée de validité sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus, à savoir :
- dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé, passant de 19 € à 38 € ;
- dans les restaurants, les tickets restaurants sont utilisables également les week-end et jours fériés.
La durée de validité des titres restaurant 2020 également prolongée jusqu’au 1er septembre 2021
Par ailleurs, la durée de validité des titres restaurant 2020 qui arrive à échéance fin février 2021 est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.
Compte tenu de la fermeture des restaurants, les tickets peuvent également être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons.
Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la relance, communique de presse du 4-12-2020 sur www.economie.gouv.fr
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