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Agriculteurs
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Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
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Reprise d’activité entre sociétés : le fisc doit prouver le transfert d’une clientèle propre
L’administration fiscale ne peut reconstituer l’actif d’une société au titre d’un transfert gratuit d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que si elle démontre le transfert d’une clientèle propre. Une simple identité de relations d’affaires ou d’intervenants sur les mêmes chantiers ne suffit pas.
Travailleurs indépendants : report des échéances Urssaf de mars pour les secteurs S1 et S1 bis
La mesure de report des échéances de cotisations sociales adoptée en janvier et février pour certains travailleurs indépendants est reconduite en mars.
Le réseau des Urssaf reconduit , pour le mois de mars 2021, les mesures de report des échéances de cotisations sociales adoptées en janvier et février 2021 pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève d'un secteur éligible à la réduction exceptionnelle de cotisations sociales.
Les échéances mensuelles du 5 et du 20 mars ne feront ainsi l'objet d'aucun prélèvement automatique pour les travailleurs indépendants des secteurs dits S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien ou événementiel) et ceux des secteurs dits S1 bis (secteurs dont l'activité dépend fortement de celle de ces secteurs).
Bon à savoir. Les travailleurs indépendants de Guyane et de la Réunion ne sont pas concernés par cette mesure
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les intéressés peuvent néanmoins acquitter leurs cotisations à leur initiative :
- soit par virement , étant précisé que les travailleurs indépendants ne disposant pas des coordonnées bancaires de leur Urssaf peuvent effectuer ce virement à partir de leur espace personnel en ligne ;
- soit par chèque à l'ordre de leur Urssaf en indiquant, au dos du chèque, l'échéance concernée ainsi que leur numéro de compte de travailleur indépendant.
A noter. Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.
Source : Actualité Urssaf du 2-3-2021
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