-
Retraite supplémentaire à prestations définies
L'entrée en vigueur de la nouvelle rubrique sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies dans le Boss est reportée de quelques jours.
-
Agriculteurs
-
Travail du 1er mai
Un projet de loi autorisant le travail du 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes a été présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 29-4-2026.
Une indemnité repas durant la crise sanitaire
Une indemnité repas versée aux salariés à la place des tickets-restaurant papier durant la crise sanitaires exonérée des cotisations sociales
Si durant la crise sanitaire, la distribution aux salariés des titres-restaurant papier n’est pas possible et que l'entreprise leur verse une indemnité repas égale au montant de la participation de l'employeur au financement des titres restaurant, cette indemnité peut-elle être exonérée des cotisations sociales ?
Oui, répond l’Urssaf. À titre dérogatoire, l’Urssaf admet que l’indemnité de repas qui est attribuée par les entreprises à leurs salariés dans les mêmes conditions que les titres-restaurant peut être exclue de l'assiette des cotisations, et ce jusqu’à la reprise de la distribution des titres-restaurant papier soit possible.
Source : www.urssaf.fr , foire aux questions mise à jour du 29-5-2020
© Copyright Editions Francis Lefebvre