Actualités

Le montant de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2024 est compris entre 237 et 7 349 € en fonction du montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables.

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Les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires pourront bénéficier d’une réduction des cotisations sociales patronales à compter du 1-1-2024 jusqu’au 31-12-2026.

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En l’absence de candidats aux élections professionnelles du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit-il organiser les élections ou bien est-il dispensé de les organiser ? L’administration a corrigé récemment sa position.

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Le dirigeant d’une société peut procéder à un entretien préalable au licenciement d’un salarié d’une autre société appartenant au même groupe dès lors qu’il a été mandaté pour y exercer notamment des fonctions de management et de gestion des ressources humaines.

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Saisie d’une question ministérielle, l’administration rappelle les règles applicables concernant le droit au report des déficits antérieurs dans le cas de mises en sommeil prolongées de sociétés suivies de leur réactivation.

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