Actualités

Dans le cadre de son plan de résilience destiné aux entreprises à la suite du conflit en Ukraine, le ministère du Travail a apporté deux nouvelles précisions dans ses questions -réponses sur les règles applicables à la mobilisation du dispositif de l’activité partielle.

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Les droits du CPF ne peuvent pas financer des formations dispensées par des organismes étrangers.

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Les entreprises industrielles du secteur textile peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche à raison de l’élaboration de nouvelles collections. Encore faut-il qu’elles exercent réellement une activité industrielle. Un cas jugé récemment.

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Un décret du 27-3-2023 a fixé la liste des pathologies ouvrant droit au congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant.

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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé le traitement social de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant lorsque celle-ci ne respecte pas le seuil de 50 % de la valeur du titre.

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