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La durée d'indemnisation du chômage après la signature d’une rupture conventionnelle individuelle
La loi permettant au gouvernement de réduire la durée d'allocation chômage pour les demandeurs d’emploi ayant conclu une rupture conventionnelle de leur contrat de travail a été publiée le 12-6-2026 au Journal officiel.
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Le volet fiscal de la loi de simplification de la vie économique
La loi de simplification de la vie économique contient deux mesures fiscales. À compter du 1-1-2027, les sociétés devront mentionner certaines informations sur leurs actions de mécénat dans le rapport de gestion. La déclaration sur le formulaire n° 2069-RCI sera supprimée. Par ailleurs, l'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME.
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Administrateurs de trusts
Revalorisation du Smic au 1-6-2026
Le Smic serait revalorisé de 2,41 % au 1-6-2026. Le Smic horaire brut s’établirait à 12,31 € en métropole au 1-6-2026.
En raison de la forte inflation au cours de ces derniers mois, le Smic devrait augmenter au 1er juin prochain. L’indice national des prix à la consommation du mois d’avril 2026 s’établit à 102,40 et a augmenté de plus de 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du Smic, qui est l’indice 99,95 du mois de novembre 2025. Dans un communiqué de presse du 13-5-2026, le ministère du travail a indiqué que le Smic sera automatiquement revalorisé de 2,41 % à compter du 1-6-2026.
Rappel. Le montant du Smic est revalorisé automatiquement, chaque année au 1er janvier, sur la base de l’inflation et de l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE). En cours d’année, si l’indice national des prix à la consommation (indice des prix hors tabac des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie) augmente de 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier Smic, le Smic est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’indice (C. trav. art. L 3231-4, L 3231-5 et L 3231-8).
Au 1-6-2026, le Smic brut serait porté à 12,31 € par heure (contre 12,02 € brut depuis le 1-1-2026) en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le Smic mensuel brut serait fixé à 1 867,02 € sur une base de 35 h/semaine [12,31 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 823,03 € depuis le 1-1-2026).
Le Smic mensuel net s’établirait à 1 477,93 €, contre 1 443,11 € actuellement, soit une hausse de 34,82 € net par mois.
À Mayotte, le Smic horaire brut serait fixé à 9,56 € (contre 9,33 € au 1-1-2026) et le Smic mensuel brut s’établirait à 1 449,93 € sur la base de 35 h/semaine (contre 1 415,05 € depuis le 1-1-2026).
© Lefebvre Dalloz